Demandes d’urbanisme en ligne

Un projet de travaux ?
 
Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager, toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par votre commune avant d’entreprendre les travaux.
 
Pour réaliser ces démarches d’urbanisme, votre commune met à votre disposition, à compter du 1er janvier 2022, un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible. Ce service concerne l'ensemble des communes membres de Morlaix Communauté.

Comment faire ?
 
- Je prépare mon dossier
 
Pour garantir la qualité et la recevabilité de votre dossier, préparez votre demande en vous rapprochant des services de votre mairie, qui sont à même de vous guider à chaque étape, notamment pour :
 

 

- Je dépose en ligne
 
. Je télécharge le guide pratique (mis en ligne au 1er janvier 2022) afin d’être accompagné dans l’enregistrement de mon dossier
. Je clique sur le lien suivant : https://sve-ads.morlaix-communaute.bzh
. Je me crée un compte ou j’utilise mon compte France Connect
. Je me laisse guider
 
Professionnels : évaluez la faisabilité réglementaire du projet en consultant le document d’urbanisme en vigueur .
A noter : le dépôt du dossier en version papier est toujours possible en mairie.
Besoin d'aide ?  https://www.youtube.com/watch?v=DG3jRjAgPIA&t=3s  ou https://www.morlaix-communaute.bzh/Amenager-durablement/Actualites/Deposez-vos-demandes-d-urbanisme-en-ligne-!
 

Le dépôt en ligne, c’est…..
 
. Un service accessible à tout moment
. Un gain de temps : plus besoin de vous déplacer en mairie
. Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques
. Un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.