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Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ?
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Modifié le 2024-08-05
Par Direction de l'information légale et administrative
Les 2 formes d'adoption diffèrent sur un certain nombre de sujets : liens avec la famille d'origine, autorité parentale, nom de la personne adoptée, héritage...
Sujet | Adoption simple | Adoption plénière |
---|---|---|
Lien avec la famille d'origine | L'adopté conserve tous ses liens avec sa famille d'origine. | L'adoption plénière donne à l'adopté une filiation qui remplace sa filiation d'origine : l'adopté cesse d'appartenir à sa famille d'origine. |
Autorité parentale | L'exercice de l'autorité parentale est exclusivement et intégralement attribuée au parent adoptif, sauf s'il s'agit de l'adoption d'un enfant de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin. | L'autorité parentale est exclusivement et intégralement attribuée au parent adoptif. |
Obligation alimentaire | L'adoptant doit des aliments à l'adopté et réciproquement. | L'adoptant doit des aliments à l'adopté et réciproquement. |
Nom de l'adopté | Le nom de l'adoptant s'ajoute au nom de l'adopté ou le remplace. | L'adopté prend le nom de l'adoptant. |
Prénom de l'adopté | Lors de la procédure d'adoption, il est possible de demander au juge un changement de prénom de l'adopté. | Lors de la procédure d'adoption, il est possible de demander au juge un changement de prénom de l'adopté. |
Nationalité | L'adoption simple ne permet pas automatiquement à l'enfant adopté de devenir français. | L'enfant adopté pendant sa minorité |
Droit à la succession | L'adopté hérite des 2 familles : de sa famille d'origine et de sa famille adoptive. | L'enfant adopté hérite de ses parents adoptifs (sauf si le parent adoptif décède en cours de procédure d'adoption). Il est héritier réservataire et bénéficie des mêmes avantages fiscaux qu'un enfant biologique. |
Révocation | L'adoption simple peut être révoquée par jugement pour motifs graves. | L'adoption plénière est irrévocable. |
- Code civil : article 355
- Code civil : articles 356 à 359
- Code civil : articles 360 à 369-1
- Code civil : articles 20 à 20-5
- Code civil : article 21
- Code civil : articles 21-12 à 21-14
- Code civil : articles 370-1-4 à 370-1-5
- Code civil : articles 370-1-7 à 370-1-8
- Code général des impôts : articles 779 à 787 C
Dernière mise à jour le 12.05.2022