Recherche
Démarches en ligne
Élections régionales et élections départementales (ex-cantonales)
- Accueil particuliers
- Papiers - Citoyenneté - Élections
- Élections
- Page active: Élections régionales et élections départementales (ex-cantonales)
Modifié le 2024-10-23
Par Direction de l'information légale et administrative
Vous voulez savoir comment se déroulent les élections régionales ou les élections départementales ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Les prochaines élections régionales et élections départementales sont prévues en mars 2028. La date précise des élections doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines avant le jour des élections.
Les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers régionaux, dans le cadre de la région, lors des élections régionales.
Les conseillers régionaux sont élus pour une durée de 6 ans.
Les conseillers régionaux sont élus au scrutin de liste selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel.
Un binôme peut être élu dès le 1er tour, ou au 2d tour de scrutin :
Lors du 1
Sinon, un 2
Les listes qui ont obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés lors du 1
Lors du 2
Les sièges restants sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés lors du 2
Certaines collectivités territoriales à statut particulier ne sont pas concernées par les élections régionales : Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna.
Les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers départementaux, dans le cadre des cantons, lors des élections départementales.
Les conseillers départementaux sont élus pour une durée de 6 ans.
Pour chaque canton, un binôme (femme-homme) est élu au scrutin majoritaire à 2 tours.
Un binôme peut être élu dès le 1
Pour être élu au 1
- Plus de 50 % des suffrages exprimés (c'est-à-dire la majorité absolue des suffrages exprimés)
- Et un nombre de suffrages égal à au moins
25 % des électeurs inscrits.
Si aucun binôme n'est élu dès le 1
Seuls participent au 2
Lors du 2
Certaines collectivités territoriales concernées par les élections départementales ont fait l'objet de spécificités :
- Les conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont fusionné pour constituer désormais la collectivité européenne d'Alsace. Les conseillers d'Alsace sont élus lors des élections départementales.
- Depuis la création de la Métropole de Lyon, le département du Rhône ne concerne plus que certaines communes. Seuls les habitants de ces communes élisent les conseilleurs du Rhône. Pour savoir si votre commune fait partie du département du Rhône ou de la Métropole de Lyon, vous pouvez utiliser un simulateur.
Certaines collectivités territoriales à statut particulier ne sont pas concernées par les élections départementales : la Ville de Paris, la Guyane, la Martinique, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna.
- Code électoral : article L336
- Code électoral : articles L338 à L338-1
- Code électoral : L357
- Code électoral : articles L191 à L192
- Code électoral : article L193
- Code électoral : article L220
- Décret n° 2021-118 du 4 février 2021 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la création de la Collectivité européenne d'Alsace
- Loi n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, de l'élection des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
- Ma commune dépend-elle de la Métropole de Lyon ou du département du Rhône ?
- Déclaration de candidature aux élections départementales - Formulaire à remplir par chaque membre du binôme de candidats
- Déclaration de candidature aux élections départementales - Formulaire à remplir par chaque remplaçant
- Déclaration de candidature aux élections régionales - Formulaire à remplir par chaque candidat de la liste
- Déclaration de candidature aux élections régionales - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son mandataire
Dernière mise à jour le 12.05.2022