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Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E)

Modifié le 2023-07-21

Par Direction de l'information légale et administrative

Vous souhaitez vous débarrasser de vos déchets d'équipements électriques et électroniques (on parle de DEEE ou D3E) ? Nous vous indiquons la procédure à suivre.

Déchets d'équipements électriques et électroniques

Les DEEE ou DE3 font l'objet d'une collecte spécifique. Il s'agit des appareils ménagers (pile, ampoule, téléphone, sèche-cheveux, aspirateur, lave-linge), du matériel informatique (ordinateur, imprimante, cartouche) et des outils (perceuse, tondeuse). Il y a aussi les équipements de loisirs (chaîne hi-fi, télévision, jouet télécommandé, console) et de sécurité (détecteur de fumée, extincteur), et les panneaux photovoltaïques.

La procédure varie selon que vous souhaitez vous débarrasser d'un petit équipement ou d'un équipement volumineux et selon que vous souhaitez ou non acheter un nouvel équipement en remplacement de l'ancien.

depuis le 15 décembre 2022, un bonus réparation vous permet de faire réparer vos appareils en panne qui ne sont plus sous garantie.

Le vendeur doit reprendre votre ancien appareil gratuitement quel que soit le mode d'achat de votre nouvel appareil : en magasin ou par livraison.

La reprise de l'ancien appareil se fait alors de l'une des façons suivantes :

  • Sur le lieu de vente si vous achetez en magasin
  • Chez vous si vous vous faites livrer à domicile
  • Sur le lieu de livraison si vous vous faites livrer ailleurs (point relais par exemple) ou, si ce n'est pas le cas, selon un système de collecte mis en place par le vendeur ou un système de renvoi par colis lorsque cela est matériellement possible

Le mode de reprise de votre équipement doit être visible, facilement accessible et communiqué avant l'acte de vente.

La procédure dépend de la taille de votre appareil.

Lorsque vous achetez un nouvel appareil, le vendeur doit reprendre l'ancien gratuitement quel que soit le mode de récupération du nouvel appareil : en magasin ou par livraison.

La reprise de l'ancien appareil se fait alors de l'une des façons suivantes :

  • Sur le lieu de vente si vous achetez en magasin
  • Chez vous si vous vous faites livrer à domicile
  • Sur le lieu de livraison si vous vous faites livrer ailleurs (point relais par exemple) ou, sinon, selon un système de collecte mis en place par le vendeur ou système de renvoi par colis lorsque que cela est matériellement possible

Pour connaître les points de collecte près de chez vous :

Où déposer les déchets électriques et électroniques ?

Où déposer les déchets électriques et électroniques ?

Le mode de la reprise doit être visible, facilement accessible et communiqué avant l'acte de vente.

les panneaux photovoltaïques font l'objet d'une collecte spécifique.

Vous ne devez pas jeter votre appareil avec vos ordures ménagères. Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d'être sanctionné d'une amende.

La mairie peut assurer le ramassage de votre appareil avec les encombrants. Si ce n'est pas le cas, vous devez l'emmener dans une déchetterie ou dans un point de collecte spécialement prévu pour ce genre de déchets.

Pour connaître les points de collecte près de chez vous :

Où déposer les déchets électriques et électroniques ?

Où déposer les déchets électriques et électroniques ?

les panneaux photovoltaïques font l'objet d'une collecte spécifique.

Dernière mise à jour le 12.05.2022