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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
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Modifié le 2025-02-07
Par Direction de l'information légale et administrative
Oui, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP) à la mairie pour poser des panneaux photovoltaïques (
Le moyen de constituer et transmettre votre dossier de DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune. :
Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place :
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
Bureau accueil et service à l'usager
- Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de DPMairie
- Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de DP à ParisParis : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)
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Dernière mise à jour le 12.05.2022