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Contrôle technique

Contrôle technique

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Modifié le 2018-05-15

Par Direction de l'information légale et administrative

Les véhicules de catégorie L seront soumis à un contrôle technique à partir du 15 avril 2024.

C'est ce que prévoient 2 textes du 23 octobre 2023 (décret n°2023-97 et arrêté).

Le 1er contrôle technique des véhicules de catégorie L devra être réalisé selon le calendrier suivant :

  • Véhicules mis en circulation avant 2017 et dont la date anniversaire de 1re mise en circulation est antérieure au 15 avril=> Entre le 15 avril et le 14 août 2024
  • Véhicules immatriculés avant 2017 et dont la date anniversaire de 1re mise en circulation est postérieure au 15 avril=> Au plus tard 4 mois après cette date anniversaire, dans la limite du 31 décembre 2024
  • Véhicules immatriculés en 2017, 2018 et 2019=> En 2025. Le contrôle doit être réalisé au plus tard 4 mois après la date anniversaire de leur 1re mise en circulation, dans la limite du 31 décembre 2025.
  • Véhicules immatriculés en 2020 et 2021=> En 2026. Le contrôle doit être réalisé au plus tard 4 mois après la date anniversaire de leur 1re mise mise en circulation, dans la limite du 31 décembre 2026.
  • Pour les véhicules immatriculés à partir de 2022=> Au cours des 6 mois avant le 5e anniversaire de leur 1re mise en circulation.

Le contrôle technique ne concerne pas les motos de compétition (enduro et trial) dont le propriétaire a une licence de la fédération française de motocyclisme.

Cette page est en cours de mise à jour concernant le contrôle technique des véhicules de catégorie L.