Recherche
Démarches en ligne
Vie pratique en logement individuel (maison)
Modifié le 2020-06-30
Par Direction de l'information légale et administrative
- À quelles conditions peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?
- Doit-on recevoir les eaux qui s'écoulent du terrain de son voisin ?
- Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (servitude de tour d'échelle) ?
- Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ?
- Peut-on installer une caravane ou un mobil-home dans son jardin ?
Dernière mise à jour le 12.05.2022